PORTER A CONNAISSANCE
Risque naturel mouvements de terrain différentiels liès au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux.
La transmission aux autorités compétentes en matière d'urbanisme d'une information règlementaire et des dernières cartes du BRGM actualisées en 2019 apparaît nécessaire afin de prévenir ce risque naturel et d'en limiter les conséquences sur les constructions.
Ces cartes sont disponibles sur le site internet de la préfecture et des Géorisques :
La loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) impose dans les zones d'aléas moyen à fort, la réalisation d'étude de sols préalablement à la construction et la mise en oeuvre de techniques particulières de construction. La preuve de la réalisation de ces études devra être apportée lors de l'insctruction des autorisations d'urbanisme.
Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2026.
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DÉMATERIALISATION
Depuis juillet 2022, le service d’urbanisme de la commune de Puget peut recevoir vos demandes d’autorisation (permis de construire, de démolir, d’aménager et déclarations préalables) et les certificats d’urbanisme par voie dématérialisée.
Vous pourrez ainsi, après avoir constitué votre dossier, déposer en ligne 7/7 et 24h/24 vos demandes d’urbanisme en vous connectant sur la plateforme SIRVE : https://portail-usager.sirap.com/084093/connexion
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à choisir le type de dossier à remplir, les pièces justificatives à fournir. Elle vous signalera également tout dossier incomplet et toute erreur éventuelle. Vous pourrez enfin consulter l’état d’avancement du dossier déposé.
L’objectif de cette dématérialisation est de réduire les délais d’instruction et de rendre l’avancement de la procédure plus transparent. La dématérialisation améliora ainsi la sécurité juridique des autorisations, ainsi que la qualité des dossiers transmis, en permettant à tous d’avoir accès à un dossier actualisé en temps réel.
Notons que la saisie par voie électronique devient possible mais n’est pas obligatoire. C’est un outil complémentaire à l’accueil physique à disposition des administrés afin de faciliter la saisine des services. Bien évidemment, toute personne désirant se déplacer à la Mairie de Puget pour remplir et déposer son dossier d’urbanisme y sera accueillie et pourra obtenir des conseils personnalisés.
CHAINE DE TRAITEMENT DOSSIER URBANISME
PLU : cartographie et règlement
PPRif : cartographie et règlement
PPRI Durance : cartographie et règlement
