LES ARRÊTÉS PERMANENTS

Téléchargez l'arrêté sur la divagation des chiens

Téléchargez l'arrêté sur la circulation des véhicules terrestres à moteur sur le Chemin du Plan

Téléchargez l'arrêté sur les conditions d'éclairage public

Téléchargez l'arrêté sur la circulation des véhicules terrestres à moteur de 9 m et plus au passage à niveau n° PN29

LES ARRÊTÉS (AUTRES)

Catastrophe naturelle inondation

Télécharger l'arrêté Inondation

A la suite des intempéries survenues le  21 septembre dernier, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène d’inondation par ruissellement et coulée de boue associée. A cet effet, vous voudrez bien trouver ci-joint l’arrêté interministériel du 25 septembre 2025, publié au journal officiel le 27 septembre 2025.
Vous disposez d’un délai maximum de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel, soit jusqu’au 27 octobre 2025 inclus, pour déclarer les dégâts subis auprès de votre compagnie d’assurance.

Stationnement en agglomération

Téléchargez l'arrêté du 18 juin 2024 (non reconnaissance d'état de catastrophe naturelle sècheresse pour Puget)